Ve République, une Constitution à bout de souffle

La crise démocratique est responsable de l’exclusion des citoyens des affaires de la cité. La Ve République, née de la guerre d’Algérie en 1958, a installé un régime présidentiel qui n’est plus en phase avec les enjeux du 21e siècle. Il est temps de tourner la page et de bâtir avec les citoyens un nouveau pacte social, démocratique et environnemental.

 

En ce 13 mai 1958, les généraux d’Algérie instituent un « comité du salut public » hostile aux autorités légales. C’est un putsch. La classe politique est divisée. Depuis 1956, cinq gouvernements se sont succédé. Les institutions sont bloquées. Paralysées. Seul un homme providentiel peut résoudre cette crise : le général De Gaulle. Il est investi le 1er juin 1958. Deux jours plus tard, il obtient le vote d’une loi qui habilite son gouvernement à mettre en place de nouvelles institutions. Une constitution est adoptée le 4 octobre 1958. La Cinquième république est née.

 

Largement inspiré du discours de Bayeux où le général exposait ses vues, le régime fraîchement établi renforce le pouvoir exécutif. Le Parlement voit ses prérogatives limitées. Il est désormais difficile pour lui de renverser le président. Le chef d’Etat entretient un lien fort avec le peuple. Il peut le consulter directement par référendum et, dès 1962, il est élu au suffrage universel. Il devient une figure centrale de ce nouveau régime. Conçue pour le général (voir encadré ci-dessous), la Vème République permet à la France de retrouver une stabilité politique longtemps perdue.

 

« Un coût démocratique exorbitant »

Mais cette stabilité a son pendant : un « coût démocratique exorbitant » explique dans une tribune au Monde Bastien François, professeur de sciences politiques et membre d’Europe écologie Les Verts. En effet, plusieurs fois au cours de l’histoire de la Vème République, la volonté du peuple a été bafouée. En 2007, Nicolas Sarkozy signe le traité de Lisbonne alors qu’un texte quasi-identique avait été rejeté à plus de 54% par le peuple, deux ans plus tôt. En 2012, François Hollande se fait élire sur un programme qu’il ne respectera que marginalement, remettant en cause des acquis sociaux arrachés par la gauche, décevant une large partie de son électorat. Pire, pour pouvoir remettre en cause ces avancées sociales, Manuel Valls fait six fois usage du 49.3, un article de la constitution qui fait taire le Parlement, et à travers lui le peuple. Le débat est rompu. Le peuple ne se sent plus écouté. Le Parlement ne le représente plus, il « s’est transformé en club de vieux mâles blancs bourgeois et sexagénaires cumulant les mandats », s’indigne Bastien François. Ceux-ci ne font l’objet d’aucun contrôle quant à l’argent public qu’ils ont entre les mains. L’affaire Fillon en est un illustre exemple, mais il est loin d’être le seul. S’ensuit une confiance affaiblie envers les institutions. Ainsi, selon une étude Cevipof de janvier 2017, alors qu’environ 43% des personnes font confiance aux deux chambres parlementaires, seulement 27% ont confiance en leur gouvernement. Par ailleurs, 89% des Français jugent que les responsables politiques ne prennent pas en considération leur avis. Conséquence de cette rupture entre les citoyens et leurs représentants : une abstention massive. Si les élections présidentielles continuent à mobiliser environ 80% des inscrits sur les listes électorales, les scrutins européens, départementaux, régionaux n’attirent qu’environ la moitié des inscrits, faisant la part belle au Front national et à ses idées xénophobes qui mettent en péril la démocratie.

 

Instaurée alors que la France était un empire colonial profitant de l’essor économique des Trente glorieuses, la Ve République semble aujourd’hui inadaptée à une époque où les enjeux écologiques sont prééminents et où les aspirations des citoyens ne sont plus les mêmes. Pour cette raison, il est pour certains grand temps de tourner la page, et de se lancer dans une nouvelle aventure : celle de la VIe République.

 

Maëva Gardet-Pizzo – La Marseillaise

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